Réservées aux stages en France
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute réalisation de stage intensif Prépa-Langues organisé par Eurostages. Le client reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
NIVEAU PREREQUIS ET INSCRIPTION
Les stages Prépa-Langues s’adresse uniquement aux étudiants de Classes Préparatoires ou entrant en Classes Préparatoires. Eurostages se réserve le droit de refuser un participant si celui-ci ne rentre pas dans ce cadre.
Les inscriptions à nos stages doivent être effectué en ligne, sur le site prepa-langues.fr, ou auprès de nos bureaux. Des renseignements complémentaires, permettant notamment de définir le niveau du participant, peuvent être demandé. Dans le cas où ses renseignements ne nous sont pas transmis, au plus tard deux semaines avant le début du stage, Eurostages ne saura être tenu responsable d’un dysfonctionnement des cours vis-à-vis du niveau du participant.
Le stage ne peut en aucun cas être cédés à un autre participant.
TARIF DES STAGES ET REGLEMENTS
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d’adhésion à l’association Eurostages, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de l’inscription.
Le Client garantit à Eurostages qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation de la commande. La commande ne sera validée qu’après la réception de l’intégralité du règlement.
ANNULATION DU FAIT D’EUROSTAGES
En cas d’effectif trop faible, moins de 6 participants, ou de circonstances imprévues ou exceptionnelles, Eurostages se réserve la possibilité d’annuler le stage. Les participants déjà inscrits seront avertis au moins deux semaines avant le début du stage. Il leur sera alors proposé, soit un stage de remplacement, (autres dates, autre lieu, …), soit un remboursement des sommes versées.
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation du fait du participant doit être faite par e-mail ou par courrier postal. Elle entraine une facturation des frais suivant à la prise en compte de l’annulation.
- A moins de 4 semaines du stage : 20% du montant du stage,
- A moins de 2 semaines du stage : 50% du montant du stage,
- A moins d’une semaine du stage, le montant total du stage est dû.
Les frais d’adhésion sont également conservés. Le report éventuel du stage entraine des frais équivalents aux frais d’annulation.
Conformément à la loi, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la confirmation d’achat du stage, pour exercer son droit de rétractation auprès d’Eurostages, et ainsi annuler sa commande, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En cas d’absence durant le stage, aucun remboursement ou report ne sera possible.
RÉGLES DE COMPORTEMENT
Nos stages s’adressent à des participants motivés auxquels une participation active est demandée. Les téléphones portables devront être éteint durant les cours. Tout participant arrivant avec 10 minutes de retard ne sera pas accepté aux cours et considéré comme absent.
Il est formellement interdit de fumer sur les lieux d’accueil des cours, y compris des cigarettes électroniques. Il est également demandé de respecter le voisinage des lieux d’accueil. Un manquement grave à ces consignes peut entraîner l’exclusion.
PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses séjours, Active Travel & Language est amené à collecter des données personnelles. Cette collecte est indispensable à la gestion de l’inscription, la bonne exécution du séjour et l’amélioration des prestations d’Active Travel & Language et de ses partenaires. L’inscription à un séjour Active Travel & Language implique le consentement du traitement des données du participant et/ou de ses représentants légaux. Ces données personnelles sont susceptibles d’être stockées et transmises par Active Travel & Language, à des tiers partenaires (transporteurs, hébergeurs, accompagnateurs, correspondants locaux, autorités douanières, assurances, banques…) ainsi qu’à leurs sous-traitants, pouvant être situés hors de l’Union Européennes. Ces tiers ne pourront accéder aux données personnelles des participants que pour les besoins liés à l’exécution de leur séjour. L’opposition du participant à cette collecte, ou au transfert de ses données à des tiers partenaires, y compris à l’étranger, entraine l’impossibilité pour Active Travel & Language d’assurer la globalité, ou une partie de la prestation demandée, et ne pourrait engager sa responsabilité.
Ces données personnelles peuvent être également utilisées à des fins de communication commerciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles qu’il pourra exercer auprès du Délégué à la Protection des Données : dpo@sejours-atl.fr.